Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
Vérifié le 13/09/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes étranger et qu’on vous a volé votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu du vol (en France ou à l’étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour dont le coût varie selon le type et la mention.
En France
À l’étranger
Vous devez d’abord effectuer une déclaration de vol au commissariat de police où à la gendarmerie. Un récépissé vous sera remis.
Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)
La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux) :
Cas général
Algérien(ne)
Vous devez payer :
225 €
ou 75 €
ou 25 €
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
Vous devez payer :
225 €
ou 75 €
Vous devez payer :
225 €
ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
Vous devez payer 25 €.
Vous devez payer :
225 €
ou 75 € si vous avez un certificat de résidence étudiant ou stagiaire.
Vous devez payer 25 € (droit de timbre).
Vous devez d’abord déclarer l’infraction dans le pays où a eu lieu le vol aux autorités de police locales, puis à l’ambassade ou au consulat français dans le pays concerné.
Vous devez ensuite demander un visa de retour à l’ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France.
Avant de délivrer ce visa, l’ambassade ou le consulat effectue une enquête auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour. Cette enquête peut être longue.
