Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.

La saisie par voie dématérialisée

Depuis le 1^er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme

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Question-réponse

Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?

Vérifié le 15/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative

En tant que bénévole d’une association, vous souhaitez vous former ? Utilisation de votre compte personnel de formation (CPF), de votre compte engagement citoyen (CEC), demande d’un congé de formation,… : nous vous présentons toutes les options envisageables.

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Compte personnel de formation (CPF)

Que vous soyez salarié du secteur privé ou agent de la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière, vous avez la possibilité de vous former en utilisant votre compte personnel de formation (CPF). Celui-ci est accessible sur Mon compte formation :

Service en ligne
Mon compte formation

Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via France Connect.

Attention : pour vous inscrire à une formation sur Mon compte formation, vous devez détenir un compte France Connect +, même si vous avez déjà un compte France Connect.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

Compte engagement citoyen

Votre compte d’engagement citoyen (CEC) recense vos activités de bénévole dans une association, de volontaire, de réserviste ou de maître d’apprentissage.

Il vous permet d’acquérir des droits à formation inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF).

Vous devez exercer ces activités pendant 200 heures minimum par an dans une ou plusieurs associations. Ces activités peuvent vous permettre d’acquérir 240 € par an et 720 € maximum sur 3 ans de droit à formation.

Vous pouvez utiliser ces droits pour financer des formations, qui vous sont destinées, si vous êtes bénévole, volontaire de service civique ou sapeur-pompier, dans l’objectif d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de vos missions.

Le CEC est accessible sur Mon compte formation :

Service en ligne
Mon compte formation

Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via France Connect.

Attention : pour vous inscrire à une formation sur Mon compte formation, vous devez détenir un compte France Connect +, même si vous avez déjà un compte France Connect.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

Congés de formation

•   Vous êtes salarié

  Vous pouvez vous former dans le cadre des congés suivants :

  • CPF de transition
  • Congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse

  Vous pouvez également vous former dans le cadre du plan de formation de votre entreprise.

•   Vous êtes agent public

  Vous pouvez vous former dans le cadre des congés suivants :

  • Congé de formation professionnelle
  • Congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse

  Vous pouvez également vous former dans le cadre du plan de formation de votre administration.

Formation à la gestion associative

Vous pouvez vous former à la gestion associative pour obtenir un certificat de formation à la gestion associative (CFGA).

Cette formation a pour objectif de vous donner les connaissances nécessaires à la gestion administrative, financière et humaine d’une association.

Cette formation vous est accessible si vous êtes âgés d’au moins 16 ans au 1er jour de formation.

Elle comprend une formation théorique de 30 heures minimum et une formation pratique dans une association.

La formation pratique peut être réalisée simultanément avec la formation théorique. Elle doit être équivalente à 20 jours effectifs minimum.

Le responsable pédagogique de l’organisme de formation assure la coordination entre vous et les formateurs.

La formation pratique doit débuter 6 mois maximum après la fin de la formation théorique.

Elle est effectuée avec le soutien d’un des dirigeants de l’association d’accueil ou d’un autre bénévole régulier ayant une expérience confirmée du fonctionnement de l’association.

Un livret portant mention des appréciations formulées par les responsables de la formation théorique et pratique est remis au bénévole.

La liste des organismes habilités par l’État à dispenser la formation à la gestion associative est disponible auprès de votre délégation régionale académique à à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes). Il s’agit de l’ancienne direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS).

Où s’adresser ?

Délégation régionale académique – Jeunesse, engagement et sports

Validation des acquis de l'expérience professionnelle (VAE)

Vous avez la possibilité de valider les acquis de votre expérience associative pour obtenir une certification enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Textes de référence

• Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire : article 68

• Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire : article 79

• Décret n°2018-460 relatif au fonds pour le développement de la vie associative

• Décret n°2008-1013 relatif au certificat de formation à la gestion associative

• Arrêté du 15 décembre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative

• Instruction n°08-164 JS du 30 décembre 2008 relative au certificat de formation à la gestion associative (pdf – 2.0 MB)

Questions ? Réponses !

• Comment une association peut financer la formation d’un bénévole ?

Et aussi

• Projet de transition professionnelle

  Travail – Formation

• Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d’État (FPE)

  Travail – Formation

• Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)

  Travail – Formation

• Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)

  Travail – Formation

• Congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse

  Travail – Formation

• Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d’État (FPE)

  Travail – Formation

• Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)

  Travail – Formation

• Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)

  Travail – Formation

• Validation des acquis de l’expérience (VAE) 

  Famille – Scolarité

Pour en savoir plus

• Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) 

  Ministère chargé de la vie associative

• Certificat de formation à la gestion associative (CFGA)

  Ministère chargé de la vie associative

© Direction de l’information légale et administrative

Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.