Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.

La saisie par voie dématérialisée

Depuis le 1^er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme

Accueil particuliers  > Famille – Scolarité  > Garde d’enfants en bas âge  > Accueil en jardin d’enfants

Fiche pratique

Accueil en jardin d’enfants

Vérifié le 15/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez inscrire votre enfant dans un jardin d’enfants ? Cette structure accueille des enfants âgés de 18 mois à 6 ans, pendant la journée et sous certaines conditions. Les enfants âgés de 3 à 6 ans peuvent suivre leur scolarité en jardin d’enfants jusqu’à la fin de l’année scolaire 2023-2024.

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Qu'est-ce qu'un jardin d'enfants ?

Le jardin d’enfants est un mode d’accueil pendant la journée.

Il se situe, dans son fonctionnement, à mi-chemin entre la crèche collective et l’école maternelle.

Le jardin d’enfants propose des activités pédagogiques favorisant l’éveil des enfants.

Certains jardins d’enfants accueillent des enfants handicapés.

S’il s’agit d’un jardin d’éveil, l’objectif est de faciliter l’intégration à l’école.

Les horaires d’ouverture correspondent en général aux horaires de bureau.

Les activités sont réalisées par un personnel qualifié (notamment des éducateurs de jeunes enfants et auxiliaires de puériculture).

Le nombre de professionnels dépend de la structure.

• Cas général
• Jardin d’éveil

Le nombre de professionnels est fixé selon les règles suivantes :

• 1 professionnel pour 6 enfants de moins de 3 ans en moyenne
• 1 professionnel pour 15 enfants de 3 ans et plus en moyenne

Le nombre de professionnels doit être de 1 pour 12 enfants.

Quels sont les enfants accueillis dans un jardin d'enfants ?

• Cas général
• Jardin d’éveil

Pour être admis en jardin d’enfants, l’enfant doit répondre aux 2 conditions suivantes :

• Avoir entre 18 mois et 6 ans
• Être en règle au regard des vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d’un certificat médical)

 À noter

Les parents doivent fournir un certificat médical daté de moins de 2 mois attestant de l’absence de contre-indication à l’accueil en collectivité.

Pour être admis en jardin d’éveil, l’enfant doit répondre aux 2 conditions suivantes :

• Avoir entre 2 ans et 6 ans
• Être en règle au regard des vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d’un certificat médical)

 À noter

Les parents doivent fournir un certificat médical daté de moins de 2 mois attestant de l’absence de contre-indication à l’accueil en collectivité.

Comment les enfants sont-ils scolarisés à partir de 3 ans dans un jardin d'enfants ?

Dès l’âge de 3 ans, votre enfant a l’obligation de suivre une scolarité en maternelle.

Toutefois, pour les enfants âgés de 3 à 6 ans inscrits en jardin d’enfant, la scolarité peut se faire dans le jardin d’enfants si les 2 conditions suivantes sont réunies :

• Jardin d’enfants (recevant exclusivement des enfants de plus de 2 ans) ouvert avant le 29 juillet 2019
• Scolarité effectuée entre la rentrée 2019 et la fin de l’année scolaire 2023-2024

Comment inscrire un enfant dans un jardin d'enfants ?

•   Cas général

  Vous devez inscrire votre enfant en mairie auprès du service petite enfance.

  Le dossier d’inscription doit être accompagné de pièces justificatives (exemples : livret de famille, justificatif de domicile, pièce d’identité, avis d’imposition ou de non imposition).

  Les pièces à fournir varient selon les communes.

  Vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître la liste exacte.

  Où s’adresser ?

  Mairie

  Si vous inscrivez votre enfant de 3 ans ou plus dans un jardin d’enfants, vous devez le déclarer aux autorités suivantes :

  • Maire
  • Directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen)

  Vous devez les informer avant le début de l’année scolaire.

  Où s’adresser ?

  Mairie

  Direction de services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN)

    À savoir

  La déclaration doit être renouvelée chaque année.

•   Jardins d’enfants privés ou gérés par une association

  Vous devez vous adresser au directeur de l’établissement ou à l’association pour connaître les conditions d’inscription.

  Si vous inscrivez votre enfant de 3 ans ou plus dans un jardin d’enfants, vous devez le déclarer aux autorités suivantes :

  • Maire
  • Directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen)

  Vous devez les informer avant le début de l’année scolaire.

  Où s’adresser ?

  Mairie

  Direction de services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN)

    À savoir

  La déclaration doit être renouvelée chaque année.

Combien coûte l'accueil en jardin d'enfants ?

•   Cas général

  Le coût de l’inscription est modulé en fonction du quotient familial ou des revenus.

  Ces frais vous donnent droit à un crédit d’impôt pour frais de garde, dans certaines limites.

•   Jardins d’enfants privés ou gérés par une association

  Les jardins d’enfants privés appliquent des tarifs libres.

  Ces frais vous donnent droit à un crédit d’impôt pour frais de garde, dans certaines limites.

Textes de référence

• Code de la santé publique : articles R2324-16 et R2324-17

  Fonctionnement et mission

• Code de la santé publique : articles R2324-47 à R2324-47-6

  Accueil des enfants

• Code de l’éducation : articles L131-1 à L131-13

  Obligation scolaire

• Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance : article 18

  Scolarité en jardin d’enfants

• Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants

Services en ligne et formulaires

• Rechercher une solution de garde d’enfant par localité

  Outil de recherche

Questions ? Réponses !

• Faut-il faire vacciner son enfant pour l’inscrire à l’école, en crèche ou garderie ?

Et aussi

• Assistante maternelle

  Travail – Formation

• Inscription à l’école maternelle

  Famille – Scolarité

• Instruction obligatoire

  Famille – Scolarité

• Accueil en crèche

  Famille – Scolarité

• Accueil d’un enfant dans une halte-garderie

  Famille – Scolarité

• Impôt sur le revenu – Frais de garde d’enfant hors du domicile (crédit d’impôt)

  Argent – Impôts – Consommation

Pour en savoir plus

• Guide pratique sur les modes d’accueil de la petite enfance

  Ministère chargé des affaires sociales

• Site d’information sur les modes de garde d’enfants et les places disponibles

  Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

© Direction de l’information légale et administrative

Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.