Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Fiche pratique
Vitesse au volant : limitations et sanctions en cas d’excès de vitesse
Vérifié le 24/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Que dit le code de la route sur les limitations de vitesse au volant ? Quelle amende en cas d’excès de vitesse ? Combien de points sont retirés du permis de conduire en cas d’excès de vitesse ? Nous vous indiquons les règles à connaître.
Un simulateur vous indique ce que vous risquez en cas d’excès de vitesse :
Simulateur
Que risque-t-on en cas d’infraction routière ?
Amendes et retraits de points du permis de conduire en fonction de l’excès de vitesse :
Pour un excès de moins de 20 km/h en agglomération : amende forfaitaire de 135 € et retrait d’1 point
Pour un excès de moins de 20 km/h hors agglomération : amende forfaitaire de 68 € et retrait d’1 point
Pour un excès de vitesse égal à 20 km/h et inférieur à 30 km/h : amende forfaitaire de 135 € et retrait 2 points
Pour un excès de vitesse égal à 30 km/h et inférieur à 40 km/h : amende forfaitaire de 135 € et retrait de 3 points
Pour un excès de vitesse égal à 40 km/h et inférieur à 50 km/h : amende forfaitaire de 135 € et retrait de 4 points
Pour un excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h : amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € et retrait de 6 points
En cas d’excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h, vous risquez d’autres sanctions : stage de sensibilisation obligatoire, suspension du permis de 3 ans maximum, confiscation du véhicule…
Questions ? Réponses !
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Stage de sensibilisation à la sécurité routière
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l’intérieur
Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022