Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.

La saisie par voie dématérialisée

Depuis le 1^er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme

Accueil particuliers  > Famille – Scolarité  > École primaire (maternelle et élémentaire)  > Accueil de l’enfant à l’école en cas de grève du professeur

Fiche pratique

Accueil de l’enfant à l’école en cas de grève du professeur

Vérifié le 30/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Un élève en école primaire (maternelle ou élémentaire) doit être accueilli pendant le temps de la classe, même si son maître ou sa maîtresse est absent. Ce service d’accueil est gratuit. Il est assuré différemment à l’école publique et à l’école privée sous contrat.

• École publique
• École privée sous contrat

L’organisation de l’accueil dépend du nombre d’enseignants grévistes. Vous devez être informé des conséquences de la grève sur la prise en charge de votre enfant.

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Comment l'accueil est-il organisé ?

L’organisation de l’accueil dépend du nombre d’enseignants grévistes.

•   Moins de 25 % d’enseignants déclarés grévistes

  Le rectorat doit organiser l’accueil des enfants avec les enseignants non grévistes.

   À noter

  les directeurs d’école bénéficient d’une décharge totale d’enseignement. Ils ne sont pas comptés dans l’effectif des enseignants.

•   25% d’enseignants déclarés grévistes ou plus

  Le service est assuré par la commune (ou l’intercommunalité lorsqu’elle a la compétence scolaire).

  Le maire doit établir une liste des personnes de la commune pouvant participer à l’accueil des enfants. Ces personnes doivent avoir des compétences d’accueil et d’encadrement. Par exemple : agents municipaux qualifiés, assistantes maternelles, animateurs travaillant en centre de loisirs, membres d’associations familiales, parents d’élèves.

  Cette liste est transmise, pour vérification, à la direction des services départementaux de l’éducation nationale. Elle est également adressée, pour information, aux représentants des parents d’élèves de l’école.

   À noter

  les directeurs d’école bénéficient d’une décharge totale d’enseignement. Ils ne sont pas comptés dans l’effectif des enseignants.

Comment en êtes-vous informé ?

Le directeur d’école doit vous prévenir des conséquences prévisibles de la grève sur le fonctionnement des classes. Les informations sont notamment affichées devant l’école.

Par ailleurs, la liste des personnels prévus pour l’accueil des enfants est transmise aux représentants des parents d’élèves élus.

Où les enfants sont-ils accueillis ?

•   Moins de 25 % d’enseignants sont déclarés grévistes

  Les enfants sont accueillis dans leur école.

•   25% d’enseignants ou plus sont déclarés grévistes

  La commune fixe le lieu d’accueil des enfants.

  L’accueil peut se faire dans l’école, qu’elle soit fermée ou partiellement ouverte. Les enfants peuvent aussi être accueillis dans d’autres locaux de la commune (gymnase, centre de loisirs, salle polyvalente…).

L’accueil des enfants est organisé par l’organisme gestionnaire de l’école, quels que soient les motifs d’absence des professeurs.

L’organisme gestionnaire organise le service librement.

Textes de référence

• Code de l’éducation : articles L133-2 à L133-10

  Accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques

• Code de l’éducation : articles L133-11 à L133-12

  Accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat

• Circulaire du 26 août 2008 relative au droit d’accueil en école primaire

Questions ? Réponses !

• À quoi sert l’assurance scolaire ?

• Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?

• Qu’est-ce qu’un projet d’accueil individualisé (PAI) ?

Pour en savoir plus

• Le service d’accueil

  Ministère chargé de l’éducation

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Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.