Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.

La saisie par voie dématérialisée

Depuis le 1^er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme

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Fiche pratique

Bourse pour l’école élémentaire

Vérifié le 18/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant est inscrit à l’école élémentaire (du CP au CM2) et vous voulez savoir si vous pouvez bénéficier d’une aide financière ?

Il n’existe pas de bourse nationale pour un enfant en école élémentaire.

Cependant, certains départements peuvent vous accorder une bourse de fréquentation scolaire. Certaines communes peuvent également vous accorder une bourse si votre enfant fréquente une de leurs écoles.

Voici les informations à connaître.

• Bourse départementale
• Bourse communale

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Quelles sont les conditions pour bénéficier de la bourse ?

La bourse de fréquentation scolaire n’est pas versée dans tous les départements.

Les conditions d’attribution varient d’un département à l’autre.

Toutefois, dans tous les cas, votre enfant doit remplir les 3 conditions suivantes :

• Être scolarisé en classe élémentaire (du CP au CM2)
• Être dans une école distante de plus de 3 kilomètres du domicile familial
• Être demi-pensionnaire ou pensionnaire.

Vos revenus et charges sont pris en compte pour l’attribution de la bourse.

Pour vérifier si ce dispositif existe dans votre département de résidence, vous devez contacter les services du département.

Où s’adresser ?

Services du département

Comment faire la demande de bourse ?

Si la bourse existe, vous devez en faire la demande en début d’année scolaire.

Le dossier vous est remis par le directeur de l’école.

Vous devez renouveler votre demande chaque année.

Quel est le montant de la bourse ?

Le montant de la bourse est variable selon votre département de résidence.

Peut-on cumuler une bourse départementale et une bourse communale ?

Oui, les bourses du département et de la commune peuvent être cumulées.

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Quelles sont les conditions pour bénéficier de la bourse ?

Certaines communes peuvent vous accorder une bourse si votre enfant est inscrit dans une de leurs écoles.

Cette bourse est généralement attribuée sous conditions de ressources.

Contactez votre mairie pour savoir si l’aide existe.

Où s’adresser ?

Mairie

Comment faire la demande de bourse ?

Si la bourse existe, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir comment en faire la demande.

Où s’adresser ?

Mairie

Quel est le montant de la bourse ?

Le montant de la bourse est variable selon votre commune de résidence.

Peut-on cumuler une bourse communale et une bourse départementale ?

Oui, les bourses de la commune et du département peuvent être cumulées.

Et aussi

• Allocation de rentrée scolaire (ARS)

  Famille – Scolarité

Pour en savoir plus

• Les aides financières à l’école élémentaire

  Ministère chargé de l’éducation

© Direction de l’information légale et administrative

Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.