Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Vérifié le 01/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
À quoi sert l’attestation de sécurité routière (ASR) ? Qui doit avoir une ASR pour obtenir le permis de conduite ? Comment s’inscrire à l’examen ? Est-ce payant ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur l’ASR.
L’ASR permet de valider la partie théorique du BSR :
Renseignez-vous auprès du Greta pour connaître les dates des sessions.
Outil de recherche Chercher un centre d’examen pour passer l’attestation de sécurité routière (ASR)
À noter
si vous avez une déficience visuelle vous empêchant de passer les épreuves de l’ASR, une épreuve aménagée est proposée. Une attestation d’éducation à la route vous est délivrée en cas de réussite.
L’épreuve de l’ASR permet de vérifier vos connaissances théoriques des règles de sécurité routière.
Vous pouvez vous entraîner sur le site de préparation des épreuves des attestations de sécurité routière :
Service en ligne Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER)
L’épreuve comporte 20 questions à choix multiples.
Avant chaque question, vous visionnez une séquence filmée.
Les questions portent sur la circulation, les passagers, la vitesse, le comportement citoyen, les premiers secours, la santé et les conduites à risque…
Vous devez avoir 10/20 ou plus pour obtenir l’ASR.
Vous pouvez connaître votre note à partir de 18h, le jour même de votre examen, en vous connectant à la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.
La plateforme est accessible avec l’URL transmise par l’établissement organisateur de l’épreuve.
Vous devez utiliser :
Soit les identifiants de votre compte EduConnect
Soit les codes d’accès qui vous ont été transmis pour passer l’examen.
Service en ligne Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale
l’ASR n’autorise pas à conduire un véhicule à moteur.
En cas d’échec (moins de 10/20), renseignez-vous auprès de l’établissement où vous avez passé l’épreuve de l’ASR pour connaître la date de la session de rattrapage.
L’établissement où vous avez passé l’épreuve de l’ASR vous envoie le diplôme.
Vous devez conserver le diplôme de l’ASR.
En cas de perte ou de vol de l’ASR, vous devez vous adresser à l’établissement dans lequel vous avez passé l’examen.
Vous devez faire une demande par écrit attestant de la réussite à l’épreuve de l’ASR.
Précisez vos nom et prénom, l’établissement et l’année de session de l’épreuve et joignez une attestation de perte ou du vol de l’ASR.
L’établissement vous délivrera un duplicata ou une attestation de réussite.
Les frais liés au coût de reproduction et à l’envoi peuvent vous être demandés.
