Autorisations d’urbanisme

Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.

La saisie par voie dématérialisée

Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme

Question-réponse

Qu’est-ce qu’un jeune sapeur-pompier (JSP) ?

Vérifié le 06/12/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le jeune sapeur-pompier (JSP) est un jeune bénévole qui montre de l’intérêt pour les services de secours et s’initie en compagnie de pompiers professionnels ou volontaires. Pour être JSP, vous devez avoir entre 11 et 18 ans (l’âge peut varier selon les départements). Il n’est pas nécessaire d’être de nationalité française. L’inscription se fait à la rentrée scolaire.

Les activités proposées au JSP sont les suivantes :

  • Initiation aux techniques de lutte contre les incendies
  • Formation aux gestes de premier secours
  • Pratique de différents sports
  • Initiation à l’entretien des véhicules spécialisés
  • Engagement citoyen

Ces activités se déroulent tout au long de l’année scolaire, souvent les mercredis et/ou les samedis.

  À savoir

l’engagement en tant que jeune sapeur-pompier est reconnu si vous souhaitez par la suite devenir sapeur-pompier volontaire.

Pour devenir JSP, vous devez avoir entre 11 et 18 ans (l’âge peut varier selon les départements).

Il n’y a pas de condition de nationalité.

Vous devez fournir un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport.

Au cours de la formation, vous devrez effectuer une visite médicale.

  À savoir

à partir de 16 ans, en tant que JSP, vous pouvez passer le brevet national de jeune sapeur-pompier (BNJSP). Ce brevet vous permet de devenir sapeur-pompier volontaire (SPV) sans avoir à passer une période probatoire, c’est-à-dire une formation initiale.

Pour devenir JSP, vous devez remplir des conditions d’âge strictes (être né entre le 1er janvier 2006 et le 1er octobre 2008 pour l’année scolaire 2021-2022).

Il n’y a pas de condition de nationalité.

Vous devez fournir un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport.

Au cours de la formation, vous devrez effectuer une visite médicale.

La préparation au brevet national de jeune sapeur-pompier (BNJSP) dure 2 ans. Le coût est de 100 € par an.

  À savoir

le brevet de jeune sapeur-pompier permet de participer à une année de formation professionnelle (3e année). Elle permet d’obtenir des diplômes reconnus par les professionnels des métiers de la sécurité incendie et de l’entreprise.

L’inscription se fait au printemps ou à la rentrée scolaire, selon votre département. Elle diffère selon votre lieu de résidence.

Pour votre inscription, vous devez vous renseigner auprès de l’Union départementale des sapeurs-pompiers.

Elle vous indiquera la démarche à accomplir et les pièces à fournir.

Vous devez remplir un formulaire de candidature en ligne.

Vous devez joindre à votre candidature les documents suivants :

  • Certificat médical d’aptitude
  • Photo d’identité
  • Attestation d’assurance scolaire
  • Photocopie recto-verso de votre carte d’identité
  • Autorisation parentale

  À savoir

les candidats doivent participer à un stage de détection (5 jours) organisé pendant les vacances scolaires (hors été). Ce stage permet de sélectionner les candidats les plus motivés. Il est gratuit.

Pour votre inscription, vous devez vous renseigner auprès du Bataillon de marins-pompiers de Marseille.

Il vous indiquera la démarche à accomplir et les pièces à fournir.

Où s’adresser ?

Bataillon de Marins-pompiers

9, boulevard de Strasbourg

13233 Marseille Cedex 20

Tel : 04 96 11 75 00

Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.

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