Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Une candidate enceinte peut-elle passer un concours de la fonction publique ?
Vérifié le 20/02/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui, si vous êtes enceinte, vous pouvez vous présenter à un concours de la fonction publique.
Mais, si vous avez une contre-indication médicale, la situation varie selon la nature de l’épreuve : écrite, orale, sportive, facultative ou obligatoire.
-
Si vous ne vous présentez pas à une épreuve écrite obligatoire, vous êtes éliminée du concours.
En effet, tous les candidats doivent concourir aux mêmes épreuves écrites obligatoires en même temps et tout candidat qui ne participe pas à l’une des épreuves obligatoires est éliminé.
-
Les épreuves orales de certains concours sont parfois compatibles avec le recours à la visioconférence.
Pour pouvoir en bénéficier, vous devez justifier d’un certificat médical attestant votre grossesse.
L’arrêté d’ouverture du concours fixe la date avant laquelle vous devez demander à bénéficier du recours à la visioconférence.
À savoir
En cas d’urgence justifiée, l’autorité qui organise le concours peut vous autoriser à recourir à la visioconférence même si vous avez formulé votre demande après la date fixée par l’arrêté d’ouverture du concours.
Lorsque l’épreuve orale n’est pas compatible avec la visioconférence, vous pouvez être convoquée à une autre date à la condition que le jury ait donné au préalable son accord.
-
Les règles applicables en cas d’absence à une épreuve sportive obligatoire sont fixées par l’arrêté fixant la nature des épreuves du concours concerné.
Si vous ne pouvez pas participer à une épreuve physique obligatoire en raison de votre grossesse, vous êtes généralement créditée d’une note égale à la moyenne des notes obtenues par l’ensemble des candidats.
Vous devez formuler une demande de dispense auprès de l’autorité qui organise le concours en fournissant un certificat médical justifiant votre état.
-
Si vous ne vous présentez pas à une épreuve facultative, cela n’entraîne pas votre élimination du concours.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Recrutement dans la fonction publique
Travail – Formation
Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022