Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.

La saisie par voie dématérialisée

Depuis le 1^er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme

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Fiche pratique

Carte de priorité d’accès aux lieux publics

Vérifié le 13/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

La carte de priorité permet d’obtenir un droit de priorité d’accès dans certains lieux publics (bureaux et guichets des administrations et services publics, transports publics). Elle concerne les femmes enceintes, les personnes qui ont des enfants à charge et les médaillés de la famille. La carte est gratuite. Elle est attribuée par votre caisse d’allocations familiales (Caf) ou votre caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) selon votre régime. Sa durée varie en fonction de votre situation personnelle.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

La carte permet d’obtenir une priorité d’accès dans certains lieux publics (accès aux bureaux et guichets des administrations et services publics et aux transports publics).

Qui est concerné ?

Pour pouvoir en bénéficier, vous devez être dans l’une des situations suivantes :

• Être enceinte
• Avoir 1 enfant à charge de moins de 3 ans ou 2 enfants à charge de moins de 4 ans ou au moins 3 enfants à charge de moins de 16 ans
• Être décoré de la médaille de la famille

Comment l'obtenir ?

Pour en faire la demande, il n’y a pas de procédure spécifique, ni de formulaire. Elle peut être faite sur papier libre ou par mail auprès de l’organisme dont vous dépendez dans votre département.

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Mutualité sociale agricole (MSA)

Vous pouvez accompagner votre demande d’un document justifiant votre situation personnelle. Par exemple, copie intégrale ou extrait avec filiation de l’acte de naissance de chacun des enfants.

Quel est son coût ?

La carte est gratuite.

Quelle est sa durée de validité ?

La durée de validité de la carte dépend de votre situation.

•   Femme enceinte

  La carte est valable pendant toute la durée de la grossesse.

•   Personne avec enfant(s) à charge

  La carte est valable pour une durée de 3 ans.

•   Médaillé de la famille

  La carte est valable pour une durée illimitée.

Comment est-elle renouvelée ?

Pour les personnes avec enfant(s) à charge au sens des prestations familiales, la carte est renouvelable pour la même période si les conditions continuent d’être remplies.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Vous pouvez demander un duplicata auprès de l’organisme qui vous a délivré la carte.

Cette demande peut être faite sur papier libre ou par mail auprès de l’organisme dont vous dépendez.

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Mutualité sociale agricole (MSA)

Textes de référence

• Code de l’action sociale et des familles : articles R215-3 à R215-6

Et aussi

• Carte mobilité inclusion (CMI)

  Transports – Mobilité

• Carte familles nombreuses

  Transports – Mobilité

• Handicap : carte européenne de stationnement

  Transports – Mobilité

© Direction de l’information légale et administrative

Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.