Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Fiche pratique
Décès d’un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit
Vérifié le 01/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes ayant droit d’un(e) salarié(e) qui est décédé(e) à la suite d’un accident du travail ou de trajet ? Une somme d’argent versée périodiquement appelée rente peut vous être accordée par votre organisme de sécurité sociale (CPAM ou MSA), sous certaines conditions. Quels sont les critères et les démarches pour en bénéficier ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Quelle est votre situation ?
Quelle est votre situation ?
Vous êtes le conjoint du défunt
Vous êtes l’ex-conjoint du défunt
Vous êtes un enfant du défunt
Vous êtes un ascendant du défunt
Le défunt bénéficiait-il d’une rente d’incapacité permanente ?
Le défunt bénéficiait d’une rente d’incapacité permanente
Le défunt ne bénéficiait pas d’une rente d’incapacité permanente
Vos droits varient selon que vous viviez en couple avec la personne décédée ou êtes l’ex-conjoint(e), son enfant ou un ascendant.
Questions ? Réponses !
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Décès d’un salarié suite à une maladie professionnelle : indemnisation des ayants droit
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Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022