Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Quelles sont les aides à la reprise d’emploi versées par Pôle emploi ?
Vérifié le 19/07/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Il existe plusieurs aides à la reprise d’emploi versées par Pôle emploi. Vous pouvez en bénéficier sous certaines conditions.
Aide à la mobilité
Dans le cadre d’une recherche ou reprise d’emploi ou d’une entrée en formation (par exemple, action de formation conventionnée – AFC), Pôle emploi peut prendre partiellement en charge vos frais de déplacement, d’hébergement et de repas.
Votre reprise d’emploi ou votre entrée en formation doit être située à plus de 60 km ou à 2 heures de trajet aller-retour de votre résidence principale.
Bons de transport et de réservation SNCF
Un bon de transport ou de réservation SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à un entretien d’embauche ou à un concours public situé à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.
Aide au permis de conduire B
Pôle emploi peut prendre en charge partiellement ou totalement vos frais d’apprentissage du permis de conduire B.
L’aide est attribuée dans la limite des enveloppes budgétaires disponibles qui varient en fonction des régions.
Aide à la garde d’enfants pour parents isolés (Agepi)
Si vous reprenez un emploi ou entrez en formation, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide à la garde d’enfants. Votre enfant doit avoir moins de 10 ans.
À savoir
la prime forfaitaire mensuelle d’activité est supprimée depuis le 1er septembre 2017. Toutefois, vous pouvez bénéficier de la prime d’activité sous certaines conditions.
Pour en savoir plus
-
Pôle emploi : foire aux questions – candidat
Pôle emploi
-
Aides de retour à l’emploi (Clara)
Pôle emploi
Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022