Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Quels sont les droits d’un lycéen majeur ?
Vérifié le 16/02/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes lycéen et majeur, vous pouvez effectuer seul les formalités administratives suivantes :
- Vous inscrire dans un établissement (ou annuler une inscription)
- Choisir votre orientation
- Faire appel d’une décision du conseil de classe
- Demander une bourse
- Signer le règlement intérieur de votre établissement
- Justifier vos absences
- Recevoir la correspondance scolaire (relevés de notes ou convocations par exemple). Pour cela, vous devez en faire la demande à votre établissement.
Vous avez les mêmes droits que les autres lycéens, mais aussi les mêmes obligations. Vous devez notamment respecter le règlement intérieur, l’assiduité, la ponctualité.
À noter
si vos parents paient vos frais de scolarité, ils peuvent le déclarer auprès des impôts, de la sécurité sociale et des prestations familiales en leur transmettant votre certificat de scolarité. Ils pourront ainsi bénéficier des droits et avantages liés à cette prise en charge.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Collège et lycée : règlement intérieur
Famille – Scolarité
Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022