Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Apa : que sont les Gir 1, Gir 2, Gir 3 et Gir 4 de la grille Aggir ?
Vérifié le 09/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
La grille Aggir est utilisée pour évaluer le niveau de perte d’autonomie d’une personne âgée. À l’issue de l’évaluation, la personne âgée est classée dans 1 des 6 Gir possibles. Selon son GIR, la personne âgée peut ou non percevoir l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa). Nous vous présentons les informations à connaître.
Cette grille permet de mesurer les capacités de la personne âgée à accomplir :
10 activités corporelles et mentales, dites activités discriminantes. Les résultats obtenus sont utilisées pour déterminer le Gir, c’est-à-dire le degré de perte d’autonomie de la personne âgée.
7 activités domestiques et sociales, dites activités illustratives. Les résultats obtenus fournissent des informations complémentaires pour mieux appréhender la situation globale de la personne âgée.
Connaître les 10 activités corporelles et mentales (activités discriminantes)
Connaître les 7 activités domestiques et sociales (activités illustratives)
À savoir
La grille Aggir est intégrée à un référentiel d’évaluation qui permet de recueillir l’ensemble des informations nécessaires à l’élaboration du plan d’aide de la personne âgée. Le plan d’aide indique le Gir, les aides financées par l’Apa à domicile, le montant total de ces aides et le taux de participation financière (ou reste à charge) calculé en tenant compte des ressources de la personne âgée.
Selon son degré de perte d’autonomie, la personne âgée est classée dans un des 6 Gir :
Personne confinée au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales sont gravement altérées. La présence continue d’intervenants auprès d’elle est indispensable.
Gir 2
Soit personne confinée au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées, mais dont l’état de santé exige une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante
Soit personne dont les fonctions mentales sont altérées, qui est capable de se déplacer, mais qui nécessite une surveillance permanente
Gir 3
Personne ayant conservé tout ou partie de son autonomie mentale, partiellement son autonomie locomotrice, mais qui a besoin quotidiennement et plusieurs fois par jour d’une aide pour les soins corporels
Gir 4
Soit personne n’assumant pas seule ses transferts mais qui, une fois levée, peut se déplacer à l’intérieur de son logement. Personne pouvant avoir besoin d’aide pour la toilette et l’habillage. Personne s’alimentant seule ou non.
Soit personne n’ayant pas de problèmes locomoteurs, mais qui doit être aidée pour les activités corporelles et les repas
Degrés de perte d’autonomie et Gir correspondant ouvrant droit à l’aide ménagère ou à l’aide financière de la caisse de retraite
Personne ayant seulement besoin d’une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage
Gir 6
Personne encore autonome pour les actes essentiels de la vie courante
Une personne âgée qui perçoit l’Apa peut demander une réévaluation de son degré de perte d’autonomie, lorsque son état de santé évolue ou lorsque son proche aidant souhaite bénéficier d’un temps de répit. Pour cela, il faut contacter l’équipe médico-sociale qui a procédé à la précédente évaluation.
Une personne âgée classée en Gir 5 ou en Gir 6 lors d’une précédente demande d’Apa, mais dont l’état de santé nécessite désormais un classement dans un autre Gir, peut déposer une nouvelle demande d’Apa.
