Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Fiche pratique
Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)
Vérifié le 15/09/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous voulez savoir ce qu’est un prêt à taux zéro (PTZ) ? C’est un prêt aidé par l’État. Vous devez rembourser le montant qui vous est prêté, mais vous n’avez pas à payer d’intérêts ou d’intérêts intercalaires, ni de frais de dossier ou de frais d’expertise. Le PTZ doit vous servir à financer l’achat ou la construction de votre future résidence principale, en complément d’un autre prêt immobilier. Pour obtenir le PTZ, vous devez remplir plusieurs conditions. Voici les informations à connaître.
Les conditions à remplir pour obtenir le PTZ sont différentes selon que vous voulez acheter un logement neuf, un logement ancien, le logement social que vous habitez, ou que vous voulez transformer un local en logement :
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Le prêt à taux zéro, tout ce qu’il faut savoir
Ministère chargé de l’économie
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Ministère chargé de la ville
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Vente d’immeuble à rénover (VIR)
Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
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Prêt à taux zéro pour l’achat ou la construction d’un logement
Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
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Ministère chargé du logement
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Direction générale des finances publiques (DGFiP)
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Loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 sur la location-accession à la propriété
Legifrance
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Liste des établissements financiers pour obtenir un PTZ, PAS, prêt épargne logement…
Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété (SGFGAS)
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Attestations en cas de demande de PTZ (annexes de l’arrêté du 30 décembre 2010)
Legifrance
Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022