Pour toute constitution d’un dossier de PACS, veuillez prendre rendez-vous ci-dessous :
Modèle de document
Déclaration sur l’honneur pour un électeur européen (Modèle de document)
Vérifié le 10/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration à fournir lors de votre inscription sur les listes électorales complémentaires pour voter en France.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Publié le 04 avril 2024