Pour toute constitution d’un dossier de PACS, veuillez prendre rendez-vous ci-dessous :
Formulaire
Demande de retraite du combattant (Formulaire 10860*04)
Vérifié le 10/07/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander la retraite du combattant.
Attention :
la personne qui a effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1er juillet 1964 doit utiliser un formulaire spécifique.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Publié le 04 avril 2024