Pour toute demande de carte d’identité, veuillez prendre rendez-vous ci-dessous :
Pensez également à effectuer votre pré-demande en ligne
Formulaire
Modification d’un fonds de dotation (Formulaire)
Vérifié le 07/12/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Modifié le 10 octobre 2022