Déclaration de changement de régime fiscal – Personne morale

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Déclaration des sociétés immobilières non soumise à l’impôt sur les sociétés

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Plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement

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Détermination du bénéfice selon le régime de taxation au tonnage

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Déclaration de constitution, de modification ou d’extinction d’un trust

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Déclaration annuelle de la valeur vénale au 1er janvier des biens, droits et produits placés dans un trust

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Déclaration de retenue à la source

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Déclaration des profits immobiliers réalisés par des personnes n’ayant pas d’établissement en France

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Déclaration de la politique de prix de transfert

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Suivi des impositions en sursis de paiement faisant suite à un transfert du domicile fiscal hors de France avant le 1er janvier 2005

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Déclaration des plus ou moins-values réalisées

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Retenue à la source sur les revenus distribués par des sociétés françaises

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Suivi des plus-values en cas d’échange de biens immobiliers

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Régime fiscal des groupes de sociétés

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Etat des plus-values et moins-values de cession d’éléments d’actif immobilisé entre sociétés du groupe

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Détermination du résultat fiscal et des plus-values à long terme d’ensemble

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État des subventions et abandons de créance non retenus pour la détermination du résultat d’ensemble à partir de janvier 1992

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Tableau de synthèse : résultat et des plus ou moins-values des sociétés membres du groupe à retenir pour la détermination du résultat d’ensemble

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Taxe sur les plus-values de cessions de logements sociaux Formulaire de déclaration de plus-value d’une cession au titre de l’année 2018

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Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales

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