Dossier
Navigation de plaisance
Vérifié le 14/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
La navigation de plaisance est un loisir qui se pratique avec un véhicule nautique (bateau, scooter des mers…). Dans de nombreux cas, elle nécessite la possession d’un permis. La navigation de plaisance doit de plus respecter des règles.
Questions ? Réponses !
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Achat-Vente d’un navire de plaisance (bateau) : quelles formalités accomplir ?
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Bateau de plaisance : quelles sont les règles de sécurité en eaux intérieures ?
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Quelles sont les lois applicables lorsqu’on quitte les eaux françaises ?
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Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
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Location d’un bateau de plaisance : quelles sont les règles ?
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Conduite accompagnée d’un bateau à moteur : quelles sont les règles ?
Pour en savoir plus
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Site officiel des démarches en ligne gratuites « www.demarches-plaisance.gouv.fr »
Ministère chargé de la mer et de la pêche
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Site Formations et Métiers de la mer
Ministère chargé de la mer et de la pêche
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Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en eaux intérieures
Ministère chargé de la mer et de la pêche
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Francisation des navires, DFAN et gestion des hypothèques maritimes : transfert de mission
Ministère chargé des finances
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Ministère chargé de la mer et de la pêche
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Équipements de sécurité des bateaux de plaisance en mer
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Dépôt de plainte et main courante : rendez-vous en ligne
La Préfecture de Police a mis en place le dispositif « Police Rendez-Vous » qui consiste à réserver un créneau en ligne pour porter plainte ou déposer une main courante dans le commissariat de police de son choix pour limiter son temps d’attente.
Contrairement à la pré-plainte en ligne, les rendez-vous peuvent être pris pour tout type de fait et dans tout commissariat répertorié dans l’application. Pour rappel, contrairement à une plainte, la main courante vise à signaler des faits sans volonté d’entamer des poursuites pénales.
Cliquez sur ce lien pour prendre rendez-vous.
Modifié le 10 octobre 2022